Du mercredi 15 juillet au lundi 17 août inclus, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est soumis à enquête publique concernant le projet de modification n°1.
Le SCoT est le document stratégique qui planifie le développement de notre territoire pour les 20 prochaines années (habitat, transports, environnement, commerces, développement économique). C’est le moment d’exprimer votre avis !
📂 Comment consulter le dossier ?
Nous mettons le dossier d’enquête publique à la disposition du public pendant toute la durée de la procédure :
- En version numérique : directement téléchargeable au bas de cette page (retrouvez l’ensemble des pièces jointes et des rapports).
- En version papier : aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de communes à Ressons-sur-Matz.
✍️ Comment exprimer votre avis ?
Vous pouvez consigner vos observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête papier disponible.
- Par courrier électronique à l’adresse dédiée : scot@cc-pays-sources.org
- Lors des permanences publiques du commissaire enquêteur.
🗓️ Les permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Régis BAY, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Duaa ALAMAT, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante par Monsieur le présitlent du Tribunal Administratif d’Amiens.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir le public au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 15 juillet 2026 de 9h à 11h
- Vendredi 31 juillet 2026 de 14h à 16h
- Lundi 17 août 2026 de 15h30 à 17h30
⚖️ Clôture de l’enquête publique et consultation du rapport du SCoT
Dès la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur fermera officiellement les registres. Il disposera ensuite d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport d’enquête, ses conclusions et son avis motivé au président de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Une copie de ce bilan sera également transmise officiellement au Préfet de l’Oise ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif d’Amiens.
📅 Où et quand consulter les conclusions du commissaire enquêteur ?
Dès sa réception, le rapport de l’enquête publique du SCoT sera mis à la disposition du public pendant une durée d’un an :
- en ligne : directement téléchargeable sur ce site internet (sur cette même page).
- en version papier : au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, aux jours et heures habituels d’ouverture.