Si vous envisagez des travaux de construction ou de modification de votre habitation, vous devrez auparavant obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable qui permettront à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
S’informer sur les règles à respecter
Sur le site Géoportail de l’urbanisme ou en Mairie, vous trouverez toutes les règles d’urbanisme en vigueur sur votre terrain : Plan Local d’Urbanisme (PLU), carte communale, Règlement National d’Urbanisme, règlement de lotissement, Plans de Prévention des Risques (PPR), etc.
Accès au site Géoportail de l’urbanismeConnaître les formalités nécessaires
Pour les travaux de faible importance, une déclaration préalable est nécessaire.
Pour des travaux plus conséquents, un permis de construire est requis.
Pour savoir quelle est la démarche nécessaire à votre projet, rendez-vous sur le site du service-public.fr
Préparer les pièces nécessaires à votre demande
Vous devrez joindre à votre demande un certain nombre de pièces.
Veillez à les réaliser avec le plus grand soin.
Un dossier bien préparé, comportant toutes les pièces obligatoires, a plus de chances d’être accepté et délivré rapidement.
Pensez à décrire votre projet avec précision, car les personnes qui étudieront votre demande n’auront comme informations que celles que vous fournirez.
Si vous envisagez de déposer une déclaration préalable, consultez le guide des pièces à fournir qui propose un exemple de chaque pièce.
Déposer votre dossier
La plupart des communes du Pays des Sources* mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé et gratuit, appelé Guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Je dépose mon dossier en ligne
Amy
Antheuil-Portes
Avricourt
Baugy
Beaulieu-les-Fontaines
Belloy
Biermont
Boulogne-la-Grasse
Braisnes-sur-Aronde
Cannectancourt
Canny-sur-Matz
Conchy-les-Pots
Coudun
Cuvilly
Dives
Écuvilly
Élincourt-Sainte-Marguerite
Évricourt
Fresnières
Giraumont
Gournay-sur-Aronde
Gury
Hainvillers
La Neuville-sur-Ressons
Laberlière
Lagny
Lassigny
Lataule
Mareuil-la-Motte
Margny-sur-Matz
Monchy-Humières
Mortemer
Orvillers-Sorel
Plessier-de-Roye
Ressons-sur-Matz
Ricquebourg
Roye-sur-Matz
Solente
Thiescourt
Vignemont
Villers-sur-Coudun
Le dépôt en ligne vous permet :
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes : avec votre compte en ligne, vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier.
- Une démarche plus écologique : les dossiers n’ont plus à être imprimés en de multiples exemplaires.
Si le dépôt en ligne offre davantage de souplesse et de rapidité, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste toujours possible.
Pour tout renseignement, contactez votre mairie
Lorsqu’un dossier est déposé en ligne, c’est votre mairie qui le reçoit.
Elle instruira votre demande ou la transmettra au service instructeur, selon la convention qu’elle a signée.
Durant toute l’instruction, c’est auprès de votre mairie qu’il conviendra de vous rapprocher pour tout renseignement sur le suivi de votre dossier.
