Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 01 octobre 2025

Ordre du jour : 

  1. Fonds de concours pour le cabinet médical d’AMY,
  2. Conventions d’utilisation des terrains synthétiques de football à Lassigny et Ressons-sur-Matz,
  3. Subvention aux clubs sportifs évoluant en championnat,
  4. Abondements Habitat dans le cadre du Programme d’Intérêt Général du Département de l’Oise,
  5. Reversement de la DGF compensation de la taxe professionnelle aux communes,
  6. Décision Modificative N°1 du Budget Principal,
  7. Admission en non-valeur SPANC,
  8. Choix de la labellisation pour la mutuelle santé et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé,
  9. Création d’un poste d’ingénieur territorial,
  10. Rapport d’activités 2024 de la CCPS.
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