Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 17 juin 2025

Ordre du jour : 

  1. Bilan d’application du SCot ;
  2. Lancement de la procédure de modification du Scot ;
  3. Abondement Habitat dans le cadre du Programme Général du Département de l’Oise ;
  4. Instauration de la taxe de séjour ;
  5. Valorisation des sites UNESCO de la commune de Thiescourt ;
  6. Baux emphytéotiques pour les terrains de football synthétiques à Lassigny et Ressons-sur-Matz ;
  7. Subvention aux clubs sportifs évoluant en championnat ;
  8. Attribution de subventions aux associations ;
  9. Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) Est de l’Oise ;
  10. Modification des statuts de la CCPS (compétence ruissellement) ;
  11. Mise à jour de l’Intérêt communautaire ;
  12. Vente d’une parcelle de terrain pour la construction d’un cabinet médical. ;
  13. Aide financière accordée aux assistants maternels agréés et aux personnes souhaitant exercer la profession d’assistants maternels.
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