Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 20 décembre 2023

Ordre du jour :

1. Modification du prix de vente des composteurs dans le cadre de la régie ;
2. Approbation de la charte d’engagement SRDEII entre la Région et la Communauté de Communes du Pays des Sources ;
3. Arrêt de l’inventaire des zones d’activité économique ;
4. Proposition de mise en place d’affouage sur les parcelles de la Communauté de Communes du Pays des Sources en lien avec la commune d’Élincourt-Sainte-Marguerite ;
5. Programmation des actions 2024 du Pays de Sources et Vallées;
6. Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) ;
7. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations – M57 ;
8. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (budget annexe SPANC) ;
9. Apurement du compte 272 ;
10. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.