Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 29 mars 2017

Ordre du jour :
1- Programmation voirie 2017
2- Modifications statutaires de l’AMEVA et désignation de représentants de la CCPS
3- Modification des statuts de la Communauté de Commune du Pays des Sources
4- Définition de l’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes.
5- Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS) auprès de la commission consultative du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO)
6- Revalorisation des indemnités des élus au 01/01/2017
7 – Acquisition du site SYNGENTA à Ressons-sur-Matz
8.1 – Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Principal
8.2 – Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe BIL
8.3 – Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe ZA
8.4 – Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe SPANC
9.1 bis – Affectation du Résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Principal
9.1 – Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal
9.2 – Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe BIL
9.3- Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe ZA
9.4 – Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe SPANC
10.1 – Vote du Budget Principal 2017
10.2 – Vote du Budget Annexe BIL 2017
10.3 – Vote du Budget Annexe ZA 2017
10.4 – Vote du Budget Annexe SPANC 2017
10.5 – Vote des taux d’imposition 2017
11 – Transformation d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint d’animation