Ordre du jour :
1 – Modification du tableau des effectifs du personnel du Pays des Sources ;
2 – Rapport égalité Hommes Femmes 2021 ;
3 – Mise en place d’un fonds de concours pour la création d’équipements sportifs à vocation intercommunale ;
4.1 – Approbation du compte de gestion 2021 du Budget principal ;
4.2 – Approbation du compte de gestion 2021 du Budget annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif) ;
4.3 – Approbation du compte de gestion 2021 du Budget annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz ;
4.4 – Approbation du compte de gestion 2021 du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
5.1 – Approbation du compte administratif 2021 du Budget Principal ;
5.2 – Approbation du compte administratif 2021 du Budget Annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif) ;
5.3 – Approbation du compte administratif Budget Annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz ;
5.4 – Approbation du compte administratif 2021 Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
6.1 – Vote du Budget Principal 2022 ;
6.2 – Vote du Budget Annexe BIL (Bâtiment Industriel Locatif) 2022 ;
6.3 – Vote du Budget Annexe Zone d’Activités (ZA) du Parc de la Vallée du Matz 2022 ;
6.4 – Vote du Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2022 ;
6.5 – Vote des Taux d’imposition 2022.