Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les quatre SAGE qui structurent la gestion de l’eau sur le Pays des Sources

Gérer l’eau pour demain

Les quatre SAGE qui structurent la gestion de l’eau sur le territoire du Pays des Sources ont été initiés à des dates différentes au fil des évolutions législatives et des besoins territoriaux. Certains sont en cours d’élaboration, d’autres sont déjà effectifs et/ou en cours de révision.

Ces schémas ont été instaurés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Ils constituent un outil de planification essentiel. Ainsi, ils servent de feuille de route pour la politique locale de l’eau. Le SAGE joue un rôle stratégique dans l’élaboration d’actions opérationnelles et possède une dimension juridique.

Son objectif principal est d’atteindre le bon état des masses d’eau. Pour cela, il définit des objectifs et des orientations pour la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, en conciliant ces enjeux avec la satisfaction des usages locaux.

Le SAGE : une vraie force juridique

Toutes les décisions liées à l’eau ou à l’urbanisme doivent respecter ses règles.
Il comprend deux volets :

• un plan qui fixe les grandes orientations pour la gestion de l’eau (PAGD),
• un règlement avec des cartes, tous deux validés par le préfet après enquête publique.

Le règlement s’impose à tous (collectivités et particuliers). Alors que les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) doivent être mis en accord avec le SAGE dans les trois années suivantes son approbation.

Savoir si vous vous situez en zone inondable ou à risque de coulée de boue par exemple, n’est plus une question.