La Communauté de Communes du Pays des Sources a voté le budget 2024, le 27 mars dernier. Retrouvez-en les grandes tendances et les documents de référence.
Les dépenses affectées s’élèvent à 12 508 225 € ou 7 218 116 € nettes des recettes, subventions, FCTVA… propre à chaque dépense.
Les grandes lignes du budget 2024
La dépense la plus importante (29,3 %) concerne cette année les gymnases et le sport puisqu’il est prévu, en plus du fonctionnement des gymnases (à destination des associations sportives et des collégiens) et le soutien au sport via le financement du transport et des entrées vers les piscines pour les écoles, un pass apprentissage natation pour les particuliers, la réalisation de terrains synthétiques de football à Lassigny et Ressons-sur-Matz pour une dépense budgétée de 3 000 000 € TTC pour lesquels des subventions vont être sollicitées auprès du Département et de la Région.
La collecte et le traitement des ordures ménagères représentent 16,4 % des dépenses pour un montant de 2 054 065 € soit près de 91 € par habitant.
Suit le tourisme et la valorisation du territoire (11,8 %) pour un montant de 1 474 150 € avec le projet de création d’une voie verte à Coudun et Villers-sur-Coudun afin de relier celle de l’agglomération de Compiègne et ceci pour un montant de 1 023 380 € TTC en partie subventionné par l’État, la Région et le Département.
Les dépenses en matière de politique de l’eau représenteront 11,3 % des dépenses soit 1 419 210 € financés par des subventions de l’AESN à hauteur de 965 005 € avec notamment des études relatives aux luttes contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les bassins versant du Matz et de la Divette et à leurs mises en œuvres, l’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable, l’actualisation du schéma directeur d’assainissement collectif ainsi que des études et travaux de gestion des milieux aquatiques (GEMA) sur les cours d’eau (Matz, Divette, Avre).
Viennent ensuite :
- l’entretien des voiries communales pour 893 000 € TTC,
- l’animation jeunes pour 466 000 € avec les programmes des vacances scolaires, l’été des jeunes, la plage à Lassigny, la caravane des jeux et le village hanté de Mareuil-la-Motte,
- la communication pour 409 350 € dont Un village, Un feu, les espaces numériques, les subventions aux manifestations dans les communes, le soutien aux écoles de musique, la promotion du territoire,
- les services à la population pour 290 000 € afin de maintenir le transport à la demande, financer le fonctionnement du centre de santé à Conchy-les-Pots et le multi-accueil à Ressons-sur-Matz,
- l’urbanisme et l’habitat à hauteur de 245 380 € pour la mise à disposition aux communes du service d’instruction des autorisations du droit du sol (ADS), des aides aux particuliers en matière d’habitat et le bilan de notre SCOT,
- la culture à hauteur de 192 360 € pour les spectacles et activités culturelles dans les communes,
- le Très Haut Débit pour 175 000 € afin de payer le déploiement de nouvelles prises fibre optique dans les 48 communes du territoire.
Les recettes hors subventions (dotations + fiscalité) s’élèvent 6 478 946 €.
Stabilité des impôts locaux
Depuis 2012, les taux d’imposition n’augmentent pas.
Les taux d’imposition 2024
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- Taxe d’Habitation (uniquement pour les résidences secondaires) : 6,90 %,
- Taxe sur le Foncier Bâti : 7,51 %,
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 21,39 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises : 6,63 %,
- Fiscalité Professionnelle de Zone : 24,88 %.