Introduction
Le présent schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, couvre la période 2026–2028.
Il définit la stratégie et les actions mises en œuvre par la Communauté de Communes du Pays des Sources afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).
Schéma pluriannuel
Le présent document a pour objectif de présenter les grandes lignes de la politique d’accessibilité numérique déployée au sein de Communauté de Communes du Pays des Sources pour les trois prochaines années à venir.
Fondé sur une démarche d’amélioration continue, le schéma pluriannuel se décompose en plans annuels. À chaque publication d’un nouvel plan annuel, un bilan du plan annuel précédent sera réalisé afin d’identifier les avancées et les points de blocage.
Les objectifs
La prise en compte de l’accessibilité numérique au sein de la collectivité se traduit par la définition d’objectifs et d’actions réparties dans différents services.
Référent accessibilité numérique
Rattaché à la direction générale, depuis 2026 le référent accessibilité numérique est la chargée de communication en charge du site Internet.
- Il impulse et anime la démarche au sein des différents services par la sensibilisation, le conseil ou encore la diffusion de contenus et bonnes pratiques sur l’accessibilité numérique.
- Elle rédige et met à jour la documentation et mention obligatoire sur le site Internet.
- Comme tous les services producteurs de documents numériques, elle peut répondre aux éventuelles demandes adressées à la CC du Pays des Sources concernant l’accessibilité d’un de ses services numériques. Conformément aux dispositions du RGAA, un moyen de contact est diffusé via la page Accessibilité du site web de la CC du Pays des Sources afin de permettre aux utilisateurs de signaler toute difficulté liée à l’accessibilité.
En qualité de référent accessibilité numérique de la CC du Pays des Sources, la chargée de communication réfère de ses actions auprès de la Direction générale de la CC du Pays des Sources qui a validé le présent schéma pluriannuel 2026-2028, avant sa diffusion en interne auprès des services.
Déclinaison du schéma pluriannuel
Année 1 – Sensibilisation, gouvernance et formation
Structuration de la démarche d’accessibilité numérique et montée en compétence des agents.
- Désignation du référent accessibilité numérique ;
- Intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis) selon la nécessité ;
- Sensibilisation et formation des agents (contributeur sur le web et document Word accessible) ;
- Correction des non-conformités ayant le plus fort impact pour les usagers :
- Liste déroulante sur la page [Votre calendrier du tri : https://www.cc-pays-sources.fr/environnement/gestion-des-dechets/votre-calendrier-de-tri/] ;
- Bilan annuel.
Année 2 – Mise en application des bonnes pratiques
Correction des non-conformités ayant le plus fort impact pour les usagers.
- Priorisation et correction des non-conformités ;
- Mise à jour continue des nouveaux contenus et documents ;
- Formation continue des agents (document Word et PDF accessible) ;
- Bilan annuel.
Année 3 – Suivi et amélioration continue
Inscription durable de l’accessibilité numérique dans les pratiques de la collectivité.
- Mise à jour continue des contenus et documents : rendre les documents bureautiques accessibles (interne et externe) réalisé par la CC du Pays des Sources ;
- Formation régulière des agents selon les besoins ;
- Bilan annuel ;
- Préparation du schéma pluriannuel suivant.
Annexes
Inventaire des services de communication en ligne – 2026 (PDF)
Plans d’actions annuels (PDF)